Permis de construire n° 04421424N0027 à Vay pour 30 m² de locaux, Les Landes De Luquet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 04421424N0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421424N0027 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Les Landes De Luquet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2080. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
27 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 071 m² |
| Total | 1 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421424N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |