Permis de construire Logement N° 04421422N0007

Permis de construire n° 04421422N0007 à Vay pour 81 m² de logement, 1 Benoisland

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 04421422N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421422N0007 a été délivré le 23 mai 2022 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Benoisland.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2073, AB2075. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 202 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Vay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2073 AB2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²
Total 67 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAY (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421422N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Benoisland, à Vay (44170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421422N0007, déposé en mairie de Vay.

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