Permis de construire n° 04421416N1026 à Vay pour 2 297 m² de locaux, Le Limousin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 04421416N1026
Demandeur
DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421416N1026, délivré le 13 janvier 2017 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Limousin. DU LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC28, ZC29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 437 m² |
| Total | 140 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 437 m² |
| Total locaux | 140 m² | 2 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 297 m² | 2 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321715682
- SIRET
- 32171568200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VAY (44170)
Autres dossiers de DU LIMOUSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421416N1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |