Permis de construire n° 04421413C1002 à Vay pour 597 m² de locaux, Ld L Aubaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 04421413C1002
Demandeur
EARL LES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421413C1002 a été délivré le 14 mars 2013 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld L Aubaudiere. EARL LES TROIS CHENES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT76, AT77, AT94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 699 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 3 296 m² |
| Total | 2 699 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 699 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 2 699 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 3 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TROIS CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423323153
- SIRET
- 42332315300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421413C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |