Permis de construire n° 0442132501062 à Loireauxence pour 923,1 m² de locaux, La Gaudinière- La Chapelle Saint Sauveur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2026
Dossier PC n° 0442132501062
Demandeur
CITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0442132501062 a été délivré le 14 février 2026 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaudinière- La Chapelle Saint Sauveur. Le demandeur déclaré est CITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH89, ZH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loireauxence
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudinière- La Chapelle Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 594 m² |
| Total | 671 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 671 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 671 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 1 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 838629079
- SIRET
- 83862907900024
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442132501062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |