Permis de construire à Loireauxence pour 3 151 m² de locaux - Bois Du Jarrier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 04421324W1035
Demandeur
METHA'VERT 44
Cette page présente le permis de construire n° 04421324W1035, délivré le 29 octobre 2024 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bois Du Jarrier, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHA'VERT 44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loireauxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Du Jarrier
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² | 3 151 m² |
| Total | 0 m² | 3 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² | 3 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 151 m² | 3 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA'VERT 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879217461
- SIRET
- 87921746100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421324W1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |