Permis de construire Locaux N° 04421323W1067

Permis de construire n° 04421323W1067 à Loireauxence pour 2 060 m² de locaux, La Herriere - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 04421323W1067

Demandeur

MARSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421323W1067 a été délivré le 2 février 2024 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Herriere - Varades. La demande émane de MARSTEF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 879 m² en commerce et activités de service et 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 287 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC33 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Herriere - Varades

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 879 m² 1 879 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARSTEF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952659423
SIRET
95265942300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421323W1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Herriere - Varades, à Loireauxence (44370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARSTEF et accordée le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421323W1067, déposé en mairie de Loireauxence.

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