Permis de construire Locaux N° 04421321W1078

Permis de construire n° 04421321W1078 à Loireauxence pour 129 m² de locaux, 595 Rue Du General De Gaulle -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04421321W1078

Demandeur

SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421321W1078 porte sur un projet situé 595 Rue Du General De Gaulle -. Le dossier a été déposé par SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 669 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 521 m²
Total 392 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 472 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 392 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419497615
SIRET
41949761500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Autres dossiers de SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421321W1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 595 Rue Du General De Gaulle -, à Loireauxence (44370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L ESPERANCE DE LA LOIRE et accordé le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421321W1078, déposé en mairie de Loireauxence.

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