Permis de construire Locaux N° 04421321W1067

Permis de construire à Loireauxence pour 113 m² de locaux - La Dioterie - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04421321W1067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421321W1067, délivré le 18 octobre 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dioterie - Varades, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/04/2022
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 520 m²
Total 407 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421321W1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 15/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dioterie - Varades, Loireauxence (44370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421321W1067, instruit par la commune de Loireauxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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