Permis de construire Locaux N° 04421320W1062

Permis de construire à Loireauxence pour 3 132 m² de locaux - La Grande Menuère - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04421320W1062

Demandeur

GAEC DU GRAND DAUPHIN

Cette page présente le permis de construire n° 04421320W1062, délivré le 22 mars 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Menuère - Varades, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND DAUPHIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS70, YS67, YS66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 429 m²

Surface existante avant

2 385 m²

Surface créée

3 132 m²

Variation nette

+3 132 m²

Surface totale après

5 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
17/11/2022
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
28/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS70 YS67 YS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Menuère - Varades

Territoire administratif

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 385 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 5 517 m²
Total 2 385 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 5 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 385 m² 3 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 5 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GRAND DAUPHIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
417799103
SIRET
41779910300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421320W1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Menuère - Varades, Loireauxence (44370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU GRAND DAUPHIN et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421320W1062, instruit par la commune de Loireauxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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