Permis de construire n° 04421320W1053 à Loireauxence pour 114 m² de locaux, Route D'angers - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 04421320W1053
Demandeur
SARL LA CHEVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421320W1053 porte sur un projet situé Route D'angers - Varades. La demande émane de SARL LA CHEVALERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 613 m² |
| Total | 499 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 499 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 613 m² |
| Total locaux | 499 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CHEVALERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422470666
- SIRET
- 42247066600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421320W1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |