Permis de construire n° 04421320W1014 à Loireauxence pour 688 m² de locaux, Zone De La Ferte - Varade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 04421320W1014
Demandeur
GAEC DU GRAND DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421320W1014 a été délivré le 28 mai 2020 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De La Ferte - Varade. GAEC DU GRAND DAUPHIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 571 m² en commerce et activités de service et 117 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
| Total | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Autres activités | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND DAUPHIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417799103
- SIRET
- 41779910300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND DAUPHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421320W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |