Permis de construire Locaux N° 04421319W1020

Permis de construire n° 04421319W1020 à Loireauxence pour 969 m² de locaux, Rue De Bruxelles - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04421319W1020

Demandeur

AVI LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421319W1020 a été délivré le 7 octobre 2019 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bruxelles - Varades. La demande émane de AVI LOIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 680 m²

Surface existante avant

4 264 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

5 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m²
Total 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m²
dont Industrie 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m²
Total locaux 4 264 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 5 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVI LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329297824
SIRET
32929782400016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421319W1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Bruxelles - Varades, à Loireauxence (44370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVI LOIRE et accordée le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421319W1020, déposé en mairie de Loireauxence.

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