Permis de construire à Loireauxence pour 969 m² de locaux - Rue De Bruxelles - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 04421319W1020
Demandeur
AVI LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04421319W1020, délivré le 7 octobre 2019 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bruxelles - Varades, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVI LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 264 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 233 m² |
| Total | 4 264 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 264 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 5 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVI LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329297824
- SIRET
- 32929782400016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421319W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |