Permis de construire à Loireauxence pour 253 m² de locaux - La Menerie - Belligne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 04421318W1056
Demandeur
LES BAMBOUS
Cette page présente le permis de construire n° 04421318W1056, délivré le 28 février 2019 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Menerie - Belligne, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BAMBOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC232, YC230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 520 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 520 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BAMBOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479297574
- SIRET
- 47929757400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421318W1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |