Permis de construire Locaux N° 04421317W1054

Permis de construire n° 04421317W1054 à Loireauxence pour 1 782 m² de locaux, Zi De La Ferte - Bp 10019 -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 04421317W1054

Demandeur

SCI DAM STERDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421317W1054, délivré le 27 février 2018 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi De La Ferte - Bp 10019 -. SCI DAM STERDAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 812 m²

Surface existante avant

3 552 m²

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

5 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD9 AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 552 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 5 334 m²
Total 3 552 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 5 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 552 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 5 334 m²
dont Bureaux 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
dont Industrie 3 149 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 4 931 m²
Total locaux 3 552 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 5 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAM STERDAM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803862127
SIRET
80386212700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421317W1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De La Ferte - Bp 10019 -, à Loireauxence (44370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DAM STERDAM et accordée le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421317W1054, déposé en mairie de Loireauxence.

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