Permis de construire Locaux N° 04421317W1044

Permis de construire à Loireauxence pour 731 m² de locaux - Rue Des Jonchettes - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 04421317W1044

Demandeur

SARL COIFFARD

Cette page présente le permis de construire n° 04421317W1044, délivré le 2 janvier 2018 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Jonchettes - Varades, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COIFFARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 820 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

731 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 783 m²
Total 783 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerce et services 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m²
Total locaux 783 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COIFFARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400588547
SIRET
40058854700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421317W1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jonchettes - Varades, Loireauxence (44370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL COIFFARD et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421317W1044, instruit par la commune de Loireauxence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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