Permis de construire Locaux N° 04421317W1044

Permis de construire n° 04421317W1044 à Loireauxence pour 731 m² de locaux, Rue Des Jonchettes - Varades

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 04421317W1044

Demandeur

SARL COIFFARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421317W1044, délivré le 2 janvier 2018 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Jonchettes - Varades. Le projet est porté par SARL COIFFARD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 820 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

731 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 783 m²
Total 783 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 783 m² 0 m² 731 m² 0 m² 731 m² 0 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COIFFARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400588547
SIRET
40058854700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421317W1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jonchettes - Varades, à Loireauxence (44370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL COIFFARD et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421317W1044, déposé en mairie de Loireauxence.

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