Permis de construire n° 04421317W1024 à Loireauxence pour 523 m² de locaux, 170 D'anjou - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 04421317W1024
Demandeur
OGEC DE VARADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 170 D'anjou - Varades, le permis de construire n° 04421317W1024 a été délivré le 9 octobre 2017 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). OGEC DE VARADES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 248 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 771 m² |
| Total | 3 248 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 248 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 771 m² |
| Total locaux | 3 248 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE VARADES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315668459
- SIRET
- 31566845900045
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
Autres dossiers de OGEC DE VARADES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421317W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |