Permis de construire n° 04421317W1023 à Loireauxence pour 365 m² de locaux, Rue De Rome / Zi De La Fer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 04421317W1023
Demandeur
J.A.D.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421317W1023, délivré le 5 septembre 2017 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Rome / Zi De La Fer. La demande émane de J.A.D.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 868 m² |
| Total | 503 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 503 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 868 m² |
| Total locaux | 503 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.A.D.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528575327
- SIRET
- 52857532700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421317W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |