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Permis de construire Locaux N° 04421317W1023

Permis de construire à Loireauxence pour 365 m² de locaux - Rue De Rome / Zi De La Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Rome / Zi De La Fer, Loireauxence (44370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A.D.S. et accordé le 5 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421317W1023, instruit par la commune de Loireauxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04421317W1023

Demandeur

J.A.D.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421317W1023, délivré le 5 septembre 2017 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Rome / Zi De La Fer, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.A.D.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 410 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	868 m²
Total	503 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	503 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.D.S.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528575327
SIRET: 52857532700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOIREAUXENCE (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421317W1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Rome / Zi De La Fer, Loireauxence (44370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A.D.S. et accordé le 5 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421317W1023, instruit par la commune de Loireauxence.

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