Permis de construire n° 04421316W1004 à Loireauxence pour 691 m² de locaux, La Grande Menuere - Varad
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 04421316W1004
Demandeur
OGER AGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421316W1004, délivré le 2 mai 2016 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Menuere - Varad. OGER AGNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 725 m² |
| Total | 1 034 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 034 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 1 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGER AGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793511197
- SIRET
- 79351119700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421316W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |