Permis de construire Logement N° 04421223A0005

Permis de construire n° 04421223A0005 à Vallet pour 194 m² de logement, La Sauvionniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2023

Dossier PC n° 04421223A0005

Demandeur

SARL MORINIERE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421223A0005 a été délivré le 14 mai 2023 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sauvionniere. Le projet est porté par SARL MORINIERE FRERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK437, AK440, AK442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK437 AK440 AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 80 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 114 m² 80 m² 0 m² 80 m² 114 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MORINIERE FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313284614
SIRET
31328461400028
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421223A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sauvionniere, à Vallet (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MORINIERE FRERES et accordé le 14 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421223A0005, déposé en mairie de Vallet.

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