Permis de construire Locaux N° 04421222A1097

Permis de construire n° 04421222A1097 à Vallet pour 852 m² de locaux, Zi Des Dorices 5 Rue Des T

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04421222A1097

Demandeur

V3TEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Des Dorices 5 Rue Des T, le permis de construire n° 04421222A1097 a été délivré le 9 février 2023 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par V3TEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS346, AS347. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 709 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 817 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS346 AS347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 1 966 m²
Total 1 114 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 1 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 114 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 1 966 m²
dont Bureaux 47 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 222 m²
dont Industrie 1 067 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 1 744 m²
Total locaux 1 114 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 1 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890024359
SIRET
89002435900030
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
VALLET (44330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421222A1097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Dorices 5 Rue Des T, à Vallet (44330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par V3TEC et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421222A1097, déposé en mairie de Vallet.

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