Permis de construire n° 04421222A1047 à Vallet pour 47 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie - Zi Le
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 04421222A1047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421222A1047 a été délivré le 6 octobre 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'industrie - Zi Le.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 103 m² |
| Total | 56 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 56 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 103 m² |
| Total locaux | 56 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421222A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |