Permis de construire n° 04421222A1021 à Vallet pour 1 557 m² de locaux, ZAC Le Brochet Les Grandes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 04421222A1021
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421222A1021 porte sur un projet situé ZAC Le Brochet Les Grandes. La demande émane de ENGIE ENERGIE SERVICES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 533 m², le programme représente 1 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 529. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 557 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 61 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 557 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 557 m² de commerce et activités de service (dont 1 557 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Total | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 61
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIE ENERGIE SERVICES, une société anonyme (SA) basée à St Gregoire. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695500308
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de ENGIE ENERGIE SERVICES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421222A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |