Permis de construire n° 04421222A1021 à Vallet pour 1 557 m² de locaux, Zac Le Brochet Les Grandes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 04421222A1021
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421222A1021 porte sur un projet situé Zac Le Brochet Les Grandes. La demande émane de ENGIE ENERGIE SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 557 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 557 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 707 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Total | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
Ce dossier crée 1 557 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 61
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENGIE ENERGIE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552046955
- SIRET
- 55204695500308
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421222A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |