Permis de construire n° 04421222A1018 à Vallet pour 1 173 m² de locaux, route d'Ancenis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 mai 2022
Dossier PC n° 04421222A1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421222A1018 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route d'Ancenis.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 317 m², le programme représentait 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 426, AT 427, AT 428. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route d'Ancenis, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 317 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 173 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 621 m² à 2 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 794 m² |
| Total | 1 621 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 621 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 794 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 1 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 173 m² | 2 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421222A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Ancenis à Vallet (44330)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route d'Ancenis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.