Permis de construire Locaux N° 04421222A1018

Permis de construire n° 04421222A1018 à Vallet pour 1 173 m² de locaux, route d'Ancenis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2022

Dossier PC n° 04421222A1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421222A1018 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route d'Ancenis.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 317 m², le programme représentait 1 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 426, AT 427, AT 428. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route d'Ancenis, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

2 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 426 AT 427 AT 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 317 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 173 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 621 m² à 2 794 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 2 794 m²
Total 1 621 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 2 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 621 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 2 794 m²
Total locaux 1 621 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 2 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421222A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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