Permis de construire Logement N° 04421221A1077

Permis de construire n° 04421221A1077 à Vallet pour 196 m² de logement, 61 rue d'Anjou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 04421221A1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421221A1077 porte sur un projet situé 61 rue d'Anjou.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 432 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2022, soit 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 503, AZ 504. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Anjou, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 503 AZ 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORGES (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AZ 503, AZ 504 à Vallet (44330)

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