Permis de construire Locaux N° 04421221A1063

Permis de construire n° 04421221A1063 à Vallet pour 215 m² de locaux, La Bodiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04421221A1063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421221A1063 a été délivré le 9 septembre 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bodiniere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 59, AB 60, AB 61. La voie, La Bodiniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 59 AB 60 AB 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421221A1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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