Permis de construire n° 04421221A1016 à Vallet pour 125 m² de logement, La Grande Masure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 04421221A1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421221A1016 a été délivré le 17 juin 2021 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Masure.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 125 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 159, B 163P, B 164. Ce dossier fait partie des 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vallet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 125 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 224 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 99 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DES AUTELS (49270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421221A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |