Permis de construire Mixte N° 04421219A1055

Permis de construire n° 04421219A1055 à Vallet pour 116 m² de logement et locaux, 15 Rte De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 04421219A1055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421219A1055 porte sur un projet situé 15 Rte De Clisson.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY778, AY779. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY778 AY779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 84 m² 0 m² 20 m² 64 m² 195 m²
Locaux 328 m² 0 m² 32 m² 0 m² 96 m² -64 m² 264 m²
Total 459 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 32 m² 0 m² 64 m² -32 m² 115 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 149 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 35 m²
dont Entrepôt 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 114 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 32 m² 0 m² 96 m² -64 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421219A1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte De Clisson, à Vallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421219A1055, déposé en mairie de Vallet.

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