Permis de construire Locaux N° 04421219A1052

Permis de construire à Vallet pour 1 671 m² de locaux - Zi Des Dorices - Rue Des A

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 04421219A1052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421219A1052, délivré le 22 août 2019 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Des Dorices - Rue Des A, Vallet (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 273 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 172 m² en bureaux, 1 499 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK150, AK151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 273 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK149 AK150 AK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Total 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Entrepôt 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total locaux 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421219A1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Des Dorices - Rue Des A, Vallet (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421219A1052, instruit par la commune de Vallet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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