Permis de construire Logement N° 04421218A1009

Permis de construire n° 04421218A1009 à Vallet pour 78 m² de logement, Les Laures

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 04421218A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Laures, le permis de construire n° 04421218A1009 a été délivré le 12 juillet 2018 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN229, HN232, HN259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
06/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN229 HN232 HN259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 46 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 32 m² 46 m² 16 m² 46 m² 16 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVREMOINE (49230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421218A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Laures, à Vallet (44330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421218A1009, déposé en mairie de Vallet.

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