Permis de construire n° 04421217A1074 à Vallet pour 210 m² de locaux, Rue De L'industrie - Les P
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04421217A1074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421217A1074 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Rue De L'industrie - Les P.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS699, AS704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 285 m² |
| Total | 75 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 285 m² |
| Total locaux | 75 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421217A1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |