Permis de construire Logement N° 04421217A1016

Permis de construire n° 04421217A1016 à Vallet pour 1 926 m² de logement, 35 Rue Saint Christophe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 04421217A1016

Demandeur

LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421217A1016, délivré le 25 avril 2017 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Saint Christophe. Le demandeur déclaré est LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS336, ZS344, ZS482. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 287 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/04/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2019

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS336 ZS344 ZS482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 1 926 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 921 m² 1 926 m²
Total 5 m² 1 926 m² 0 m² 5 m² 0 m² 1 921 m² 1 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 3 - - 29
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827668575
SIRET
82766857500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421217A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Saint Christophe, à Vallet (44330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE SAINT-CHRISTOPHE et accordé le 25 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421217A1016, déposé en mairie de Vallet.

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