Permis de construire Locaux N° 04421216A1119

Permis de construire n° 04421216A1119 à Vallet pour 32 m² de locaux, Z.i. Les Dorices

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 04421216A1119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421216A1119, délivré le 16 février 2017 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Z.i. Les Dorices.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP275. L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 881 m²

Surface existante avant

2 552 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2018
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Vallet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 552 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 584 m²
Total 2 552 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 356 m²
Autres activités 196 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 228 m²
dont Bureaux 196 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 228 m²
Total locaux 2 552 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421216A1119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 30/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.i. Les Dorices, à Vallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421216A1119, déposé en mairie de Vallet.

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