Permis de construire n° 04421215A1021 à Vallet pour 129 m² de logement, 131 La Chalousiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 04421215A1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 La Chalousiere, le permis de construire n° 04421215A1021 a été délivré le 27 juin 2015 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC108P, YC110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vallet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLET (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421215A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |