Permis de construire n° 04421214A1099 à Vallet pour 50 m² de locaux, 451 La Chalousiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 04421214A1099
Demandeur
SCEA MICHEL PETITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421214A1099 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé 451 La Chalousiere. La demande émane de SCEA MICHEL PETITEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD506, CD379, CD377. Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chalousiere
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 600 m² |
| Total | 550 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 600 m² |
| Total locaux | 550 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MICHEL PETITEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477678288
- SIRET
- 47767828800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALLET (44330)
Autres dossiers de SCEA MICHEL PETITEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421214A1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |