Permis de construire Logement N° 04421214A1078

Permis de construire n° 04421214A1078 à Vallet pour 134 m² de logement, 7 Imp De La Croix Tourneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 04421214A1078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Imp De La Croix Tourneau, le permis de construire n° 04421214A1078 a été délivré le 25 octobre 2014 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY202. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
25/10/2014
Chantier (DOC)
30/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 309 m²
Total 175 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYR EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421214A1078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Imp De La Croix Tourneau, à Vallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421214A1078, déposé en mairie de Vallet.

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