Permis de construire Logement N° 04421214A1011

Permis de construire n° 04421214A1011 à Vallet pour 88 m² de logement, La Pouiniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 04421214A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421214A1011 a été délivré le 20 mars 2014 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pouiniere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI231, YI229. Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI231 YI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouiniere

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZILLON (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421214A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pouiniere, à Vallet (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421214A1011, déposé en mairie de Vallet.

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