Permis de construire Locaux N° 04421213A1090

Permis de construire n° 04421213A1090 à Vallet pour 149 m² de locaux, Boulevard D'italie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 04421213A1090

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard D'italie, le permis de construire n° 04421213A1090 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LIDL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS42, ZS542. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 614 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS42 ZS542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 028 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 177 m²
Total 1 028 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 028 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 177 m²
Total locaux 1 028 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421213A1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 23/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard D'italie, à Vallet (44330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL ; la décision est intervenue le 19 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421213A1090, déposé en mairie de Vallet.

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