Permis de construire Logement N° 04421213A1048

Permis de construire n° 04421213A1048 à Vallet pour 76 m² de logement, La Tournerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 04421213A1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421213A1048 a été délivré le 19 août 2013, pour un projet situé La Tournerie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD72. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD77 ZD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tournerie

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421213A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Tournerie, à Vallet (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421213A1048, déposé en mairie de Vallet.

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