Permis de construire Logement N° 04421213A1026

Permis de construire n° 04421213A1026 à Vallet pour 101 m² de logement, 112 La Petite Massonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04421213A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421213A1026 a été délivré le 28 mai 2013, pour un projet situé 112 La Petite Massonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK174P. Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Vallet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

WK174P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Massonniere

Territoires administratifs

Commune
Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421213A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 La Petite Massonniere, à Vallet (44330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421213A1026, déposé en mairie de Vallet.

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