Permis de construire Logement N° 04421124T0065

Permis de construire n° 04421124T0065 à La Turballe pour 2 740 m² de logement, 12 Boulevard De Belmont

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PC n° 04421124T0065

Demandeur

BELMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421124T0065 porte sur un projet situé 12 Boulevard De Belmont. Le projet est porté par BELMONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 20 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 571 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 2 740 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 571 m² 2 740 m²
Total 169 m² 2 740 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 571 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 20 6 - - 46
4,3 % 39,1 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933666471
SIRET
93366647100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421124T0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Boulevard De Belmont, à La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELMONT et accordé le 13 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 20 T3 et 6 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421124T0065, déposé en mairie de La Turballe.

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