Permis de construire Locaux N° 04421124T0018

Permis de construire n° 04421124T0018 à La Turballe pour 121 m² de locaux, 12 Place Du Marche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 04421124T0018

Demandeur

LE PLAN B

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421124T0018 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 12 Place Du Marche. Le projet est porté par LE PLAN B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²
Total 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²
dont Bureaux 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²
Total locaux 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLAN B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839099967
SIRET
83909996700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421124T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Place Du Marche, à La Turballe (44420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE PLAN B et accordée le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421124T0018, déposé en mairie de La Turballe.

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