Permis de construire Locaux N° 04421124T0018

Permis de construire à La Turballe pour 121 m² de locaux - 12 Place Du Marche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 04421124T0018

Demandeur

LE PLAN B

Cette page présente le permis de construire n° 04421124T0018, délivré le 5 septembre 2024 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Place Du Marche, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PLAN B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²
Total 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLAN B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839099967
SIRET
83909996700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421124T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Du Marche, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PLAN B et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421124T0018, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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