Permis de construire Logement N° 04421123T0044

Permis de construire à La Turballe pour 196 m² de logement - Route De Coet Bihan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 04421123T0044

Demandeur

NALEY

Cette page présente le permis de construire n° 04421123T0044, délivré le 1 septembre 2023 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Coet Bihan, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NALEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X2597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 833 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X2597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NALEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952816379
SIRET
95281637900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421123T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Coet Bihan, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NALEY et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421123T0044, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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