Permis de construire à La Turballe pour 1 953 m² de logement - Rue De Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 04421122T0027
Demandeur
CABESTAN
Cette page présente le permis de construire n° 04421122T0027, délivré le 19 août 2022 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bellevue, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABESTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 16 individuels et 7 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO387, AO413, AO414.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 1 953 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 953 m² |
| Total | 408 m² | 1 953 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 1 545 m² | 1 953 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABESTAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919865071
- SIRET
- 91986507100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421122T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |