Permis de construire Logement N° 04421120S1040

Permis de construire à La Turballe pour 259 m² de logement - Chemin De Brandu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 04421120S1040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421120S1040, délivré le 27 novembre 2020 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De Brandu, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI245, AI330, AI331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2024

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI245 AI330 AI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 259 m² 0 m² 78 m² 0 m² 181 m² 259 m²
Total 78 m² 259 m² 0 m² 78 m² 0 m² 181 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421120S1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Brandu, La Turballe (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 février 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421120S1040, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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