Permis de construire Locaux N° 04421119S1073

Permis de construire à La Turballe pour 91 m² de locaux - Le Brehet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 04421119S1073

Demandeur

LES PRAIRIES DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04421119S1073, délivré le 6 décembre 2019 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Brehet, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PRAIRIES DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 667 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en bureaux, 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 667 m²

Surface existante avant

1 174 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 174 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 265 m²
Total 1 174 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 454 m²
Entrepôt 774 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 811 m²
Total locaux 1 174 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PRAIRIES DE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527599096
SIRET
52759909600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421119S1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Brehet, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PRAIRIES DE LOIRE et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421119S1073, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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