Permis de construire n° 04421118S1068 à La Turballe pour 1 010 m² de logement, Allee Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 04421118S1068
Demandeur
LATITUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2019 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421118S1068 porte sur un projet situé Allee Des Sports. La demande émane de LATITUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 1 010 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 902 m² | 1 010 m² |
| Total | 108 m² | 1 010 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 902 m² | 1 010 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 3 | - | - | 15 |
| - | 33,3 % | 46,7 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATITUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843453952
- SIRET
- 84345395200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TRIGNAC (44570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421118S1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |