Permis de construire Logement N° 04421118S1004

Permis de construire à La Turballe pour 1 153 m² de logement - Rue De La Marjolaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 04421118S1004

Demandeur

OCEANE

Cette page présente le permis de construire n° 04421118S1004, délivré le 4 juin 2018 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Marjolaine, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

1 153 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 1 153 m² 0 m² 243 m² 0 m² 910 m² 1 153 m²
Total 243 m² 1 153 m² 0 m² 243 m² 0 m² 910 m² 1 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 3 - - 18
- 38,9 % 44,4 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835122847
SIRET
83512284700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421118S1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marjolaine, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANE et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421118S1004, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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