Permis de construire Locaux N° 04421117S1074

Permis de construire à La Turballe pour 159 m² de locaux - 20 Rue De La Fregate

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04421117S1074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421117S1074, délivré le 30 novembre 2017 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De La Fregate, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2018

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 409 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421117S1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Fregate, La Turballe (44420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421117S1074, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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