Permis de construire n° 04421117S1046 à La Turballe pour 87 m² de locaux, Rue Du Roello
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04421117S1046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2017 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421117S1046 porte sur un projet situé Rue Du Roello.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM253. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 306 m² |
| Total | 219 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 306 m² |
| Total locaux | 219 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421117S1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |